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 Réglement du forum (A lire !!!)

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K-ro
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Féminin Nombre de messages : 322
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MessageSujet: Réglement du forum (A lire !!!)   Mar 17 Mai - 22:37

Accord entre l'utilisateur et http://reverbus.forumactif.com

I / CONDITIONS D'ACCES AU FORUM
L'inscription au Forum est obligatoire pour tout Utilisateur souhaitant utiliser cet espace. Si l'Utilisateur n'est pas encore inscrit sur le Forum, il devra remplir le formulaire d'inscription comportant des champs obligatoires et choisir ses codes d'accès personnels et confidentiels (identifiant et mot de passe). L'Utilisateur déclare être dûment informé que l'utilisation du Forum est subordonnée à la faculté pour l’équipe de modération d'identifier l'Utilisateur (via son pseudo, e-mail et adresse IP). En conséquence, l'Utilisateur certifie avoir communiqué l'intégralité des informations nécessaires à sa souscription au Forum. L'Utilisateur pourra modifier et/ou corriger ces informations en accédant à la rubrique " Profil " et en cliquant sur le bouton "Envoyer" présent en bas de la page "Enregistrement". Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le traitement des données personnelles de l'Utilisateur fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, il suffit d’envoyer un MP ou un e-mail a l’administrateur. le forum Reverb’us ne sera jamais amené à transmettre tout ou partie de ces données à des partenaires éventuels.

II / CONDITIONS D'UTILISATION DU FORUM
2.1 Conditions d'accès au Forum :
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur est une personne physique mineure, l'Utilisateur déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale pour s'inscrire et utiliser le Forum. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur et de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Spécifiques d'Utilisation. L'utilisation du Forum s'effectue à partir des codes d'accès personnels et confidentiels de l'Utilisateur. L'Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'utilisation de ses codes d'accès personnels et confidentiels. Toute publication de Contenus effectuée à partir des codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même et sous sa responsabilité exclusive, notamment si l'Utilisateur prend le risque de pré-enregistrer ses codes d'accès sur son micro-ordinateur permettant ainsi la connexion automatique au Forum. Il appartient à l'Utilisateur de conserver secrets ses codes d'accès, et toute autre information confidentielle relative au Forum et à ne pas le transmettre à un tierce personne.
En cas de perte de ses codes d'accès, l'Utilisateur pourra se rendre sur la page d'inscription du Forum, cliquer sur " J’ai oublié mon mot de passe " et préciser l'adresse mail utilisée lors de l'inscription au Forum. Un mail contenant le mot de passe de l'Utilisateur sera envoyé à l'adresse mail utilisée lors de l'inscription.


2.2 / Conditions d'utilisation du Forum - Obligations de l'Utilisateur et règles de conduite relatives à l'utilisation du Forum

2.2.1 Utilisation conforme
L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Forum pour son usage personnel. Il est interdit d'utiliser le Forum à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles. Le forum Reverb’us dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Forum non conforme au présent règlement. L'Utilisateur, s'engage à respecter la thématique du Site et à proposer des contenus exclusivement en rapport avec le Forum.

2.2.2 Personnalisation de son compte Utilisateur
Le pseudo: celui-ci ne doit jamais être vulgaire, ni trop long (20 caractères max.) et sans URL. Tout pseudo ne répondant pas aux normes du Forum, entraînera automatiquement la suppression du compte.
L'avatar: la taille maximale accordée pour l'avatar utilisateur est de 175x175 pixels pour 20 Ko. Tout avatar ne répondant pas aux normes du Forum sera automatiquement effacé.
La signature: celle-ci ne peut comporter plus de 3 lignes (255 caractères) ou un banner (fichier graphique) au format maxi de 500x200 (pixels) et n'excédant pas 200 Ko. Une signature composée d'une ligne et d'une bannière est acceptée. Les bannières ou les liens vers d'autres sites sont proscrits (une partie "Liens" est à disposition (à renseigner) depuis le profil Utilisateur). Toute signature ne répondant pas aux normes du Forum sera automatiquement effacée.

2.2.3 Comportement des Utilisateurs
Les Contenus publiés dans le cadre du Forum, sont sous la seule responsabilité de l'Utilisateur ayant pris l'initiative d'émettre ces Contenus. Le forum Reverb’us ne garantit pas l'opportunité, la licité, la probité ou la qualité de ce Contenu et ne saurait, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, être tenue pour responsable des Contenus publiés, notamment du caractère illégal des Contenus au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, ou porté à la connaissance des Utilisateurs via le Forum. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance et s'engage à respecter les termes de la Charte accessible sur la page d'accueil du Forum. Plus généralement, l'Utilisateur ne peut en aucune circonstance, au cours de l'utilisation du Forum, se livrer à une quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice au Forum ou à un tiers.
L'Utilisateur s'interdit donc notamment de :
- tenir, afficher, distribuer ou diffuser, des documents, informations ou propos diffamatoires, obscènes, violents, menaçants, blessants, injurieux contrefaisants, incitant à la haine, la discrimination, à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, à la prostitution, à la consommation de substances interdites, portant atteinte au droit à la protection de la vie privée ou susceptibles de par leur nature, de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à l'égalité entre les hommes et les femmes, encourager la commission de crimes et/ou de délits, constitutif de fausses nouvelles; de rumeurs; d'atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide , ou à une situation fiscale individuelle; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;
- télétransmettre des fichiers qui contiennent un virus des données altérées, ou tout autre code, dossier ou programme - comment dire ? -çus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication, effacer toutes mentions de droit d'auteur ou de désignation de propriété, utiliser le Forum d'une manière qui gêne l'accès d'autres utilisateurs au Forum, télétransmettre des informations ou documents sur le réseau à des fins publicitaires, pirater, tenter d'utiliser de manière illicite des informations proposées par le Forum.
- envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le Forum ;
- transmettre tout message dont l'Utilisateur ne serais pas autorisé à diffuser le contenu, notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du " spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les Utilisateurs du Forum se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel, dans les Topics du Forum;
- entraver ou perturber le Forum, les serveurs, les réseaux connectés au Forum, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Forum;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs;
- donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
- se livrer à des déclarations, et plus généralement proposer des Contenus susceptible, d'une quelconque manière, de nuire ou de porter atteinte à l'image et à la réputation du forum ou des ses partenaires.
- diffuser ou de propager des rumeurs.
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.
D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de toute utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au Forum et/ou à ses partenaires.

2.2.4 Usages et état de l'art en vigueur sur Internet
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des spécificité du réseau Internet et de ses limites, et du fait qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires appropriées de façon à protéger ses données et ses logiciels stockés sur son matériel informatique de la contamination par des virus qui pourraient notamment être introduits par des tiers via Internet ; que la communauté des utilisateurs d'Internet a développé un code de bonne conduite (communément dénommé "Netiquette") que l'Utilisateur s'engage à respecter, et dont la violation peut avoir pour effet de l'exclure de l'accès au Forum.
L'Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles il accède. En particulier, il est recommandé à l'Utilisateur de ne jamais transmettre d'informations personnelles le concernant sur les espaces publics de discussion, en particulier, son n° de téléphone fixe ou mobile et l'adresse de son domicile .
L'Utilisateur dégage la responsabilité du forum Reverb’us en rapport avec l'un ou plusieurs des éléments mentionnés ci-dessous.

2.2.5 Lutte contre les activités illicites

Dans l'intérêt général, et fin de participer à la répression de :
- l'apologie des crimes contre l'humanité ;
- l'incitation à la haine raciale ;
- la pornographie ;
et plus généralement de tout comportement attentatoire à la dignité humaine, l'Utilisateur est invité à signaler sans délai aux modérateurs tout contenu présentant ces caractéristiques en utilisant le lien " Vos messages " présent sur la page d'accueil du Forum dans le Topic Messagerie.

III / RESPONSABILITES
Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes Conditions Spécifiques d'Utilisation du Forum, la responsabilité du forum Reverb’us ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Les difficultés d'accès ou d'utilisation du Forum du fait du non respect total ou partiel d'une obligation de l'Utilisateur, de l'utilisation par l'Utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du Forum, d'une défaillance et/ou d'une saturation du réseau Internet ;
- La contamination par virus de données et/ou de logiciels de l'Utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier ;
- Les intrusions malveillantes de tiers, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par l'Utilisateur et le forum ;
- Les dommages que pourraient subir les équipements de l'Utilisateur, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de ce dernier ainsi que toute perte de données ;
- Tout événement affectant les Contenus et notamment la perte, la modification, la destruction totale ou partielle des Contenus ;
- Les détournements éventuels de mot de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l'Utilisateur.
Compte tenu des spécificité même du Forum, celui-ci ne saurait être en aucun cas être tenu responsable vis à vis d'un Utilisateur, des Contenus édités par d'autres Utilisateurs aux fins d'enrichir l'espace crée par cet Utilisateur.

IV / LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Spécifiques d'Utilisation sont soumises à la loi française.
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